FEDERATION des MALADES DREPANOCYTAIRES et THALASSEMIQUES

Les dons et les cotisations non syndicalesAfin d’encourager les contribuables domiciliés fiscalement en France à soutenir financièrement certains organismes, une réduction d’impôt est prévue (Code général des impôts, art. 200).

Quelles formes ?

Ce soutien peut se traduire soit par le versement d’une somme d’argent (exemple n°1) soit par la renonciation à percevoir une somme d’argent due par l’organisme (exemples n°2 et 3).
Exemple n°1 :
un contribuable verse 150 € à une association finançant la lutte contre le cancer.
Exemple n°2 :
l’organisme a une dette envers un contribuable. Tel peut être le cas lorsqu’un loyer n’est pas perçu ou lorsqu’un local est mis gratuitement à disposition d’une association. Si le contribuable renonce à percevoir sa créance, il bénéficie d’une réduction d’impôt. L’abandon de la dette est considéré comme un don.
Exemple n°3 :
un membre d’une association caritative utilise son véhicule personnel pour aller acheter des marchandises pour les besoins de cet organisme. Il renonce à se faire rembourser ses frais. Le montant correspondant est considéré comme une donation ouvrant droit à déduction.

Quelle réduction ?
Le taux de la réduction varie selon le bénéficiaire du don. Il est soit de 66%, soit de 75%.

Réduction de 66% du montant versé à :
- une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, fondation universitaire
- un organisme d’intérêt général qui a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou qui participe à la mise en valeur du patrimoine ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissance scientifiques françaises
- un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou artistique
- une association cultuelle
- un organisme en vue du financement d’une campagne électorale
La réduction d’impôt est plafonnée en fonction du revenu imposable, c’est-à-dire avant application du barème (calcul proprement dit de l’impôt). La somme sur laquelle s’applique la réduction de 66% ne peut effectivement dépasser 20% du revenu imposable. Si le don excède ces 20%, le reste est pris en compte les années suivantes, dans les mêmes conditions, sans que cela puisse dépasser 5 années.

Réduction de 75% du montant versé à une association dont l’objet est de fournir gratuitement un repas, des soins à des personnes en difficulté ou de favoriser leur logement.
Un plafond de réduction est prévu. Le maximum est atteint lorsque le contribuable verse en 2010 un don de 488 €. Verser davantage ne procure aucun avantage fiscal supplémentaire. Toute somme versée ouvrant droit à la réduction de 75% n’est pas prise en compte pour le calcul du plafond qui s’applique pour la réduction de 66%.

*♥* à l’ordre de : SOS Globi 94, *♥*
    Hôpital Henri Mondor, Laboratoire de biochimie
    51, AV du Mal de Lattre de Tassigny
     94000 CRETEIL

Faites un don et payez moins d’impôts ! (A SAVOIR)